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Avis 20161841
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...
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Avis 20161842
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)
Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 :
1) l'agrément...
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Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
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Avis 20161907
Mairie de Leucate
Copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de...
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Conseil 20161917
Mairie d'Arles
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, de la...
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Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
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Conseil 20161936
Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze)
Caractère communicable au père, ayant autorité parentale au même titre que la mère, d'une copie...
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Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
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Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20162009
Ministère de l'intérieur
Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...
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Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
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Avis 20162036
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009,...
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Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...
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Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...
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Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...
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Avis 20162053
Mairie de Montreuil
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...