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Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs du budget principal, de...
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Avis 20144407
Mairie de Belvis
Communication des documents suivants :
1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...
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Avis 20144430
Mairie de Sathonay-Camp
Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement de la séance du...
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Avis 20144435
Mairie de Hacqueville
Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...
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Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho
Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...
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Avis 20144467
Mairie de Sare
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...
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Avis 20144229
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des dossiers techniques amiante (DTA) des...
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Avis 20144302
Préfecture de l'Eure
Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...
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Avis 20144318
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants pour...
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Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...
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Avis 20144326
Conseil régional de Guadeloupe
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'adhésion de la Guadeloupe à...
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Conseil 20144337
Sous-préfecture de Saintes
Caractère communicable, à un administré, du courrier adressé le 18 juillet 2014 par la...
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Avis 20144355
Conseil régional de Picardie
Communication d'une copie du résultat de l'audit dont a fait l'objet le lycée Le Corbusier de Soissons.
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Avis 20144359
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication sur support papier d'une copie de toutes les listes des candidats au conseil...