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Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140716
Mairie de Canohes
Communication des comptes administratifs et du budget de la commune pour 2008, 2012 et 2013.
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Avis 20140717
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union...
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Avis 20140718
SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Copie du titre reconnaissant le droit d'établir à demeure les poteaux existants et de faire...
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Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des documents budgétaires et comptables suivants :
1) pour les années 2011 à...
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Avis 20140720
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140721
Mairie de Lavausseau
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...
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Avis 20140722
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 02611412N0027 délivré le 27 juin 2012 à...
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Avis 20140723
Mairie du Buisson
Consultation du dossier relatif à un avant-projet d'étude technique et financière sur le devenir...
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Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret
Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants :
1) les documents et les...
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Conseil 20140726
Mairie de Saint-Yan
Caractère communicable du permis de construire n° 07149111M0012 délivré à Monsieur X. pour...
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Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association
dénommée...
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Avis 20140730
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation du registre des arrêtés municipaux de l'année 1991.
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20140734
Conseil général du Rhône
Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences :
1) le marché du...
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Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Copie des documents suivants :
1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...
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Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
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Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
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Avis 20140739
Mairie de Marsaz
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération relative au débat sur le...