Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire de principe

Avis 20163359
Mairie de Fauville-en-Caux

Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 367 (n° 92...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153560
Mairie de Saint-Ouen

Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)

Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique