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Avis 20140125
Conseil général du RhôneCommunication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20140255
Conseil général de la Haute-SavoieCopie du recueil des informations préoccupantes la concernant.