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Gestion domaniale Pollution Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Pollution Gestion domaniale
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...

27/09/2018 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution