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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
27/09/2018
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...
27/09/2018
Favorable
Irrecevable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Pollution