Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20140904
Mairie de Strasbourg

Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Gestion domaniale
Avis 20155414
Mairie de Strasbourg

Communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155677
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160141
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants : 1) la surface non construite des parcelles d'emprise de...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160681
Mairie de Strasbourg

Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...

31/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20161675
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi : 1) la liste détaillée et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162152
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162603
Mairie de Strasbourg

Copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les...

07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170375
Mairie de Strasbourg

Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171111
Mairie de Strasbourg

Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Gestion domaniale
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20184787
Mairie de Strasbourg

Copie du plan servant de base légale à la cartographie municipale de la zone non aedificandi...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200561
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) le plan du domaine public de la ville et de...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210798
Mairie de Strasbourg

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, de l'acte de vente et de ses éventuelles...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211462
Mairie de Strasbourg

Communication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption