Recherche - CADA

23/05/2013 Justice Affaire courante

Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain

Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin

Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers

Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde

La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132254
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle

Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132311
Préfecture du Nord

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20132319
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions Réglementation
Avis 20132402
Ministère de la justice

La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente.

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Sécurité sanitaire
Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention