Recherche - CADA

08/10/2015 Affaire courante

Avis 20153022
GIP Technocampus

Consultation, avec possibilité de copie, des contrats administratifs de sous-location conclus...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20154224
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154225
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20154227
Mairie de Lamastre

Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...

08/10/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Infractions
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique

Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154234
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) la liste des servitudes d'utilité publique ; 2) le document...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20154235
Mairie de Vias

Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias : 1) le compte...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154237
Conseil départemental du Calvados

Copie de la lettre de dénonciation la concernant.

08/10/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154238
Mairie d'Olby

Communication d'une copie, sur support papier ou électronique, de la délibération du conseil...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154241
Mairie d'Evry

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public portant sur des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154242
Mairie des Mages

Communication des documents suivants : 1) le contrat de prestations de services souscrit avec la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...

08/10/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne

Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154246
Tribunal d'instance du Raincy

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20154247
Mairie de Cluny

Copie de la charte du festival « Garçon la note ! » signée par le maire en date du 10 juin 2015.

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Spectacle Tourisme