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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Castanet-Tolosan
15/09/2018
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20180023
Mairie de Castanet-Tolosan
Copie de l'acte de vente de la parcelle cadastrée n° BI 7 datant de 2016, située dans la zone...
15/09/2018
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale