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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Gestion domaniale
Zones d’activités
Affaire courante
Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Gestion domaniale