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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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15/09/2018
Gestion domaniale
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Service des domaines