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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
05/11/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire