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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Gestion domaniale
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)
Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...
24/09/2015
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Logement