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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sainte-Alvère
08/09/2016
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère
Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...
08/09/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale