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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Avis 20141347
Mairie de Douvres-la-Délivrande
Copie de documents relatifs au projet immobilier situé rue du Chemin du Bord / rue Félicien...
29/04/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale