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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/03/2019
Assiette
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
31/03/2019
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Assiette