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Avis 20134709
Conseil général de la Sarthe
Copie du rapport social les concernant établi en 2008.
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Avis 20141432
Conseil général de la Sarthe
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20142430
Conseil général de la Sarthe
Communication de la lettre de signalement mettant en cause ses compétences professionnelles...
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Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
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Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
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Avis 20132751
Conseil général de la Sarthe
La communication de la lettre de Madame XXX XXX, reçue au service de la protection maternelle et...