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Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)
- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...
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Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
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Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20103329
président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené
- communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement dans le cadre de...
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Conseil 20103494
président du conseil général de l'Aude
- caractère communicable à EDF, du tableau récapitulatif des versements effectués par le conseil...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
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Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)
- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...
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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
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Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
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Avis 20161929
Mairie d'Hérimoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
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Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...
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Avis 20160858
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, par courrier électronique, du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la...