Recherche - CADA

Voies navigables de France (VNF)

Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)

Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20161379
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant...

12/05/2016 Incompétence Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20150938
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le montant total des redevances versées...

04/06/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Contrats administratifs
Avis 20152760
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants concernant les conventions d'occupation temporaire passées...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144024
Voies navigables de France (VNF)

Communication des conventions d'occupation temporaire accordées aux bateaux « Le Luna », « Le...

27/11/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182441
Voies navigables de France (VNF)

Caractère communicable à la société exploitant une péniche sur laquelle sont organisés soirées...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)

Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20140468
Voies navigables de France (VNF)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transport maritime et fluvial Support de communication
Avis 20143565
Voies navigables de France (VNF)

Communication des taux de base retenus pour le calcul des redevances d’occupation temporaire du...

16/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20131990
Voies navigables de France (VNF)

Copie du dernier arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation de rejet dans la...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20184827
Voies navigables de France (VNF)

Copie des documents suivants : 1) l’entier dossier d’instruction en vue de l’obtention d’une...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20190635
Voies navigables de France (VNF)

Communication de la liste nominative des personnels concernés par l'indemnité de sujétions...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20201955
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur clé USB, des conventions d'occupation temporaire (COT) répondant aux critères...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs