Recherche - CADA

Energies renouvelables Agriculture/Régulation Économique Industrie Affaire courante

Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte

Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161929
Mairie d'Hérimoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala

Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables