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Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...
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Avis 20150227
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention conclue avec la société Newsprint dans le cadre de l'octroi par...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...
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Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
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Avis 20132292
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, du rapport de synthèse du 22 mars 2011 relatif à...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...
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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...