-
Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)
- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...
-
Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
-
Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
-
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
-
Avis 20161929
Mairie d'Hérimoncourt
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
-
Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...
-
Avis 20160858
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, par courrier électronique, du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la...
-
Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte
Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...
-
Avis 20161429
mairie d'Abbévillers
Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...
-
Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala
Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...
-
Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
-
Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...
-
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...
-
Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...
-
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...
-
Avis 20155899
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au...
-
Avis 20150371
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier établi en 2010 à l'encontre des pratiques professionnelles de la...
-
Avis 20150375
Mairie de Cussy-la-Colonne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
-
Avis 20150377
Mairie d'Ivry-en-Montagne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...