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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/1999
Douanes
Agriculture/Régulation Économique
Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...
07/01/1999
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Industrie
Agriculture
Douanes