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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
22/01/2004
Conseil 20040049
directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur T., actuellement hospitalisé, à Madame...
22/01/2004
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux