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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Avis 20164037
Mairie de Cheval-Blanc
Communication des documents suivants relatifs à la délivrance du permis de construire...
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Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164039
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à...
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Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
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Avis 20164041
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au...
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Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...
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Avis 20164044
Mairie de Théza
Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à trois lotissements, « Les 15...
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Avis 20164045
Pôle emploi
Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...
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Avis 20164046
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle...
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Avis 20164047
Mairie de Creutzwald
Copie de l'étude acoustique relative à la salle socio-culturelle du Siège I.
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Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20164051
Mairie de Puyvert
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession du service public de la distribution...
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Avis 20164054
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les...
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Avis 20164055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA CONSEIL, des comptes...
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Avis 20164056
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication de l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique qui s'est tenue entre...
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Avis 20164057
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)
Copie, par courriel ou courrier, de documents de préparation liés à l'avis d'autorité...