-
Avis 20205202
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
-
Avis 20205203
Ministère de la Justice
Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...
-
Avis 20205212
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire - SIVOS des 3 M
Communication d'une copie complète de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...
-
Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
-
Avis 20205224
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...
-
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
-
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20205234
Mairie de Septeuil
Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
-
Avis 20205236
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis relatif aux travaux d'urgence...
-
Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...
-
Avis 20205239
Mairie de Septeuil
Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
-
Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...
-
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
-
Avis 20205246
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations le...
-
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
-
Avis 20205252
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20205253
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Communication de l'avis émis sur l'OAP Camp Perrier du PLU de la commune de Lézan.
-
Avis 20205254
Mairie de Gennevilliers
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la concession...