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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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31/10/2018
Dossier personnel
Tarification des documents
Délégué
Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...
31/10/2018
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
Dossier personnel