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Admission au séjour Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) toute instruction ou correspondance de la direction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192207
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Etat civil
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183946
Préfecture de la Drôme

Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183737
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour