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Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...
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Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...
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Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
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Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...
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Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X :
1) le...
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Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
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Avis 20162054
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille X.
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Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162102
Préfecture de Paris
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20161819
Ministère de la justice
Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...
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Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...