Recherche - CADA

Protection de l’enfance Culture

Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance
Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)

Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20165868
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie

Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Protection de l’enfance
Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Protection de l’enfance
Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...

23/04/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions Protection de l’enfance
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20130389
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

20/06/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance