-
Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.
-
Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...
-
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...
-
Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...
-
Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...
-
Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...
-
Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
-
Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
-
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
-
Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
-
Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
-
Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
-
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
-
Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
-
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
-
Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...
-
Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...
-
Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...