Recherche - CADA

Dossier personnel Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20114109
maire de Paris

- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...

20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20121136
maire de Quetigny

- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...

22/03/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162171
Mairie de Sigloy

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160761
Mairie de Melun

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck

Copie intégrale de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160862
Conseil départemental du Gard

Communication de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160918
Mairie de Metz

Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160979
Mairie de Chautay

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Envoi des documents Support de communication
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen

Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Support de communication
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...

12/05/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160090
Mairie de Viroflay

Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'avis de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel