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Avis 20161336
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des données informatiques détenues par le rectorat de l'académie de...
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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...
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Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...
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Avis 20160761
Mairie de Melun
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.
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Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck
Copie intégrale de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20160918
Mairie de Metz
Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.
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Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160743
Préfecture de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel :
1) les...
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160636
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son compte...