-
Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...
-
Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
-
Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
-
Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
-
Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
-
Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
-
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
-
Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...
-
Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
-
Avis 20140287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140293
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
-
Avis 20140296
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication des documents suivants :
1) document de conventionnement de la Cité Jardins...
-
Avis 20140316
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication de l'ensemble des avenants contractuels aux contrats pluriannuels d'objectifs et...
-
Avis 20140318
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140320
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140322
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140323
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140324
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140325
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service...