-
Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...
-
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) les actes...
-
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...
-
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...
-
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...