-
Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
-
Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.
-
Avis 20180562
Mairie de Mions
Consultation de son dossier administratif individuel.
-
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20180566
Mairie de Floirac (17)
Communication de documents relatifs au plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme...
-
Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...
-
Avis 20180572
Mairie de Salazac
Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 27 octobre...
-
Avis 20180573
Mairie d'Evreux
Communication de la proposition d'intégration dans le nouveau cadre d'emploi renvoyée par sa...
-
Avis 20180574
Mairie de Faux-Vésigneul
Communication des pièces justificatives (délibérations, titre de recettes) concernant la vente...
-
Avis 20180580
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le transport,...
-
Avis 20180581
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
-
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...
-
Avis 20180584
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication du bordereau permettant la vérification de sa note à l'épreuve orale de sciences...
-
Avis 20180586
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication, sous format électronique de type CD Rom, clé USB, courriel ou téléchargement sur...
-
Avis 20180588
Préfecture de l'Hérault
Copie des documents suivant :
1) l'entier dossier de plan de prévention des risques inondation...
-
Avis 20180589
Mairie de Beaugies-sous-Bois
Communication des documents suivants relatifs à un arrêté de déclaration de travaux sur l'église...
-
Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.
-
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
-
Avis 20180596
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
-
Avis 20180597
Premier ministre
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...