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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/04/2013
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...
25/04/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôts sur les sociétés et TVA