Recherche - CADA

Ministère des Armées Dossier personnel

Avis 20183626
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
Avis 20154800
Ministère des Armées

Communication des éléments du dossier personnel de son ancien compagnon, Monsieur X, ancien...

05/11/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20154959
Ministère des Armées

Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Armée
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20185734
Ministère des Armées

Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183633
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186144
Ministère des Armées

Consultation et copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164126
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20164266
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164589
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164815
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20164825
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Carrière Dossier personnel
Avis 20165472
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel