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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
14/06/2018
Défavorable/Vie privée
Avis 20180693
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
14/06/2018
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation