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31/03/2019 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 27...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184209
Centre hospitalier Roland Mazoin

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service maternité...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184281
Ministère des Armées

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20184307
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une entrée aux urgences le 12...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel