Recherche - CADA

Mairie de Paris Délégué Favorable

Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182887
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20184450
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant permis de construire n°X ; 2)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182733
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20183483
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20185167
Mairie de Paris

Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20193642
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les justificatifs de notification de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200426
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201752
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20212139
Mairie de Paris

Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212490
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants...

31/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210197
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale