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Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
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Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
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Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...
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Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson
Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...
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Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20153503
Mairie de Moussy-le-Neuf
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation et la fourniture des plans au format...
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Avis 20153527
Ministère de la justice
Copie et envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci...
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Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains
Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) concernant le budget...
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Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...
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Avis 20152086
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication par délivrance d'une copie, et non par consultation sur place dans les locaux de...
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Avis 20152150
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation sur place, du dossier relatif à la déclaration de la...
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Avis 20152224
Service central des rapatriés (SCR)
Copie, et non seulement consultation sur place, de tout document relatif à sa cliente se...
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Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville
Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...
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Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
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Avis 20152323
Mairie de Corbehem
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...
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Avis 20152747
Mairie de Mandres-les-Roses
Copie, de préférence par voie électronique, du dossier relatif à l'arrêté de non opposition à...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré
Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...