-
Avis 20172145
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...
-
Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
-
Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier du 3 février 2014 adressé...
-
Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
-
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
-
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
-
Avis 20175588
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de ceux mentionnés dans l'avis final de l'école...
-
Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
-
Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de son supérieur hiérarchique ;
2) la ...
-
Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
-
Avis 20174511
Centre national de la fonction publique territoriale de Provence-Alpes Côte d'Azur (CNFPT 83)
Copie de la demande de formation d'intégration la concernant adressée par la commune du...
-
Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
-
Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...
-
Avis 20174316
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des rapports la concernant relatifs à ses périodes d'exercice dans l'enseignement...
-
Avis 20174367
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...