Recherche - CADA

Support de communication Vie Publique/Vie Locale

Avis 20090578
maire de Cancale

- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.

12/02/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20124108
Mairie de Givors

Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication