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Mairie de Strasbourg Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Renseignement

Avis 20160141
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants : 1) la surface non construite des parcelles d'emprise de...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160259
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160680
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...

31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/02/2016 1 03/03/2016 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable