Recherche - CADA

31/12/2017 Support de communication

Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais

Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Budgets et comptes
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines

Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20176006
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication, par courrier électronique ou en cas d’impossibilité avérée, par retrait de copies...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Support de communication
Avis 20174981
Mairie de Roubaix

Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel