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Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
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Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...
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Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...