Recherche - CADA

Support de communication Sans objet/Communiqué

Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais

Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165772
Communauté d'agglomération Tours plus

Consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens
Avis 20160800
Ministère de la défense

Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20160020
Mairie de Cenon

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication
Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20150007
Mairie de Binic

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20153503
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation et la fourniture des plans au format...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication Installations classées
Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20181266
Conseil de Paris

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Archives Support de communication
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication